Association A.S.S.U.R.E. DU SITE D'ENFOUISSEMENT DE POINT-CLOS (ASSOCIATION SUIVI DU SITE PAR USAGERS ET RIVERAINS ENSEMBLE)
la Biausse 35290 Gaël
Association loi 1901
Objet social de l'association Association A.S.S.U.R.E. DU SITE D'ENFOUISSEMENT DE POINT-CLOS (ASSOCIATION SUIVI DU SITE PAR USAGERS ET RIVERAINS ENSEMBLE):
ETRE RECONNU COMME PARTENAIRE DANS LA VIE ET LE FONCTIONNEMENT DU SITE D'ENFOUISSEMENT DE POINT-CLOS - POUVOIR CONSTATER LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION ACTUELLE ET FUTURE - AVOIR UN DROIT DE REGARD EN TOUT TEMPS ET SANS LIMITATION SUR TOUTES IMPLANTATIONS D'ACTIVITES, EN LIEN AVEC LE STOCKAGE, LE CONDITIONNEMENT DE DECHETS, DE QUELQUES ORIGINES QU'ILS SOIENT
Informations de l'association Association A.S.S.U.R.E. DU SITE D'ENFOUISSEMENT DE POINT-CLOS (ASSOCIATION SUIVI DU SITE PAR USAGERS ET RIVERAINS ENSEMBLE)
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W353001538
Ancien numéro de l'association
0353021989
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
29-03-2004
Date de la dernière déclaration
28-02-2013
Date de publication JO
01-07-1901
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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